Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPE

M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la charge que constitue le paiement des droits d'auteur pour les très petites entreprises (TPE). En effet, certaines d'entre elles diffusent des œuvres audiovisuelles en guise, notamment, de fond sonore. Les sommes réclamées à ce titre par les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (SACEM, SPRE, ...) peuvent atteindre des centaines d'euros à l'année. Or les entreprises qui procèdent à cette diffusion relèvent fréquemment des secteurs de l'hôtellerie ou de la restauration. Il s'agit, par exemple, de bars ou restaurants situés dans les centre-bourgs en ruralité, comme c'est le cas dans le Gâtinais. Ces établissements permettent la vitalité de villages et sont déjà, dans la conjoncture actuelle, accablés par l'inflation du coût des matières premières et de l'énergie. Les sommes réclamées constituent alors une charge non négligeable qu'ils doivent exposer. Il lui demande donc si elle a conscience de cette problématique et si elle était susceptible d'envisager la mise en place d'un mécanisme de forfaitisation ou d'exonération au bénéfice des TPE diffusant des œuvres audiovisuelles en guise de fond sonore.